Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site bedephiles.fr auprès du vendeur dont l'identité figure ci-dessus (« Bédéphiles »). Elles s'adressent aux consommateurs, personnes physiques majeures. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

2. Les box

Une box contient une bande dessinée, choisie par Bédéphiles dans le genre de la box commandée. Le principe est la surprise : le titre de l'album n'est pas connu à l'avance. Les descriptions et les exemples d'albums présentés sur le site donnent une idée du genre et du ton, sans engager Bédéphiles sur un titre précis.

Bédéphiles s'engage à ne jamais envoyer deux fois le même album à un même client. Le client peut indiquer dans son espace client les albums qu'il possède déjà et ce qu'il n'aime pas : Bédéphiles en tient compte dans la mesure du possible, sans pouvoir le garantir.

3. Les formules

• À l'unité : une box, payée à la commande.
• Abonnement mensuel sans engagement : une box par mois, payée chaque mois, jusqu'à la résiliation (article 9).
• Box prépayées : 3, 6 ou 12 box payées en une fois à la commande, envoyées une par mois.
• Cadeau : une box à l'unité ou des box prépayées peuvent être offertes. L'acheteur indique le nom du destinataire, le lieu de livraison et la date du premier envoi ; c'est lui qui reçoit les e-mails et qui gère la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux de 5,5 %). Les frais de livraison s'ajoutent au prix de la box ; ils dépendent du mode de livraison et sont indiqués avant le paiement. Pour les box prépayées, des frais de livraison réduits s'appliquent à chaque envoi.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un abonnement, le montant mensuel (box et livraison) est celui de la souscription. Bédéphiles peut le faire évoluer en prévenant l'abonné par e-mail au moins un mois avant ; l'abonné reste libre de résilier avant l'application du nouveau prix.

5. Commande

Le client choisit une box et une formule, indique ses coordonnées et son mode de livraison, vérifie le récapitulatif, accepte les CGV puis paie. La commande est définitive une fois le paiement accepté ; un e-mail de confirmation la récapitule. Bédéphiles peut refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé Mollie. Bédéphiles n'a jamais accès aux numéros de carte.

Pour un abonnement, le client autorise, lors du premier paiement, le prélèvement chaque mois du montant de l'abonnement sur la même carte, à la date anniversaire de la souscription. En cas de refus de paiement, le client est prévenu par e-mail et peut régler avec une nouvelle carte grâce au lien reçu. Après deux échéances refusées de suite, l'abonnement est résilié automatiquement.

7. Livraison

Bédéphiles livre en France métropolitaine et en Belgique, en point relais (France et Belgique) ou à domicile (France uniquement).

Les box partent lors de deux envois par mois, communs à tous les clients :

• une box commandée (ou une échéance d'abonnement payée) au plus tard le 5 à 23 h 59, heure de Paris, part le 15 du mois ;
• une box commandée au plus tard le 20 à 23 h 59 part le 1er du mois suivant.

Si le jour d'envoi tombe un week-end ou un jour férié, la box part le jour ouvré suivant. Des dates particulières peuvent s'appliquer, par exemple avant Noël : elles sont alors annoncées sur le site. La date d'envoi prévue est rappelée avant le paiement et dans l'e-mail de confirmation.

Les délais d'acheminement des transporteurs sont indicatifs : en général 3 à 4 jours ouvrés en France et 4 à 6 jours ouvrés en Belgique après l'envoi. Un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé au départ du colis. Si le point relais choisi ferme, le transporteur peut déposer le colis dans un point relais proche.

Le client doit vérifier l'adresse ou le point relais indiqué. En cas de retard important, de colis perdu ou abîmé, le client nous écrit : nous faisons le nécessaire auprès du transporteur et, si le colis est perdu ou l'album abîmé, nous envoyons un autre album ou remboursons la box.

8. Box prépayées

Les box prépayées sont envoyées une par mois, à partir de l'envoi choisi à la commande. Elles ne sont pas un abonnement : rien n'est prélevé ensuite. Le client peut changer de point relais ou d'adresse depuis son espace client.

9. Abonnement : gestion et résiliation

L'abonnement est conclu sans durée minimale. Chaque échéance payée donne droit à une box, envoyée lors du premier envoi qui suit l'échéance.

Depuis son espace client, accessible par un lien envoyé par e-mail, l'abonné peut à tout moment :

• sauter un mois : la prochaine échéance n'est ni prélevée ni envoyée ;
• changer de box ;
• changer de point relais ou d'adresse de livraison ;
• résilier son abonnement.

La résiliation prend effet immédiatement : plus aucune échéance n'est prélevée. Une box déjà payée est envoyée normalement. La résiliation est confirmée par e-mail. Le client peut aussi demander la résiliation par e-mail.

10. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Ce délai court à partir de la réception de la box ; pour un abonnement ou des box prépayées, à partir de la réception de la première box.

Pour l'exercer, le client nous informe de sa décision par une déclaration sans ambiguïté, par exemple un e-mail à l'adresse de contact, ou en utilisant le formulaire ci-dessous. Il renvoie la box reçue au plus tard 14 jours après nous avoir informés, à ses frais, à l'adresse du vendeur indiquée en tête des présentes ; l'album ne doit pas avoir été abîmé.

Bédéphiles rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de la box retournée. Pour un abonnement, la rétractation met fin à l'abonnement.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Bédéphiles (adresse et e-mail indiqués en tête des présentes) : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le … / reçu le … ; numéro de commande : … ; nom du consommateur : … ; adresse du consommateur : … ; date : … ; signature (uniquement en cas de notification sur papier).

11. Garanties légales

Bédéphiles est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien ne peut être ni réparé ni remplacé, ou dans certains cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat en étant remboursé intégralement contre restitution du bien.

En cas de vice caché, l'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Pour toute réclamation, le client nous écrit à l'adresse de contact.

12. Responsabilité

Bédéphiles met tout en œuvre pour que le site soit accessible, sans pouvoir le garantir en permanence. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait du client.

13. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande servent à la traiter, à livrer les box et à gérer la relation client. Le détail et les droits du client figurent dans notre politique de confidentialité.

14. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le client nous écrit à l'adresse de contact indiquée en tête des présentes. Nous répondons rapidement.

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur].

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.